Directive 2002/20/CE du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directiveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 mars 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation") |
Transpositions • 3
Décisions • +500
—
[…] Vu la directive 2002 / 20 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques, et notamment son article 5-1 ; […]
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : – la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ; – la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques ; – le code général de la propriété des personnes publiques ;
—
[…] fréquences dans les bandes 800 MHz et 1800 MHz à Saint-Pierre-et-Miquelon L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Arcep »), Vu la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ; Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ; Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), notamment ses articles L. 32-1, L. 42, L. 42-1 et L. 42-2 ;
Commentaires • 92
Texte du document
- Tribunal administratif de Bordeaux 11 octobre 2023, n° 2200270
- BASS
- NAOLINK
- KAIROS FORTUNA
- CINEMA LE ROYAL BIARRITZ (BIARRITZ, 903461093)
- Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 15 mars 2023, n° 19/02132
- Article 66-5 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Tribunal administratif de Montreuil, 5ème chambre, 4 décembre 2024, n° 2211454
- BETON LATERITIQUE DE GUYANE (ROURA, 902024793)
- GESPAC IMMOBILIER (MARSEILLE 8, 810100149)
- CENTRE LASER MURANO (MELUN, 848554788)
- ADVANCE BEAUTY (VALENCE, 432524346)
- Article 213 du Code civil