Rectificatif à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) («Journal officiel de l’Union européenne» L 334 du 17 décembre 2010)
Rectificatif à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) («Journal officiel de l’Union européenne» L 334 du 17 décembre 2010)
Version10 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) («Journal officiel de l’Union européenne» L 334 du 17 décembre 2010) |
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