Directive 2009/82/CE du 13 juillet 2009
Directive 2009/82/CE du 13 juillet 2009Abrogé
Version1 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/82/CE du Conseil du 13 juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire le tétraconazole en tant que substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances
actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
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Texte du document
Version du 1 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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