Directive déléguée (UE) 2021/1716 du 29 juin 2021
Directive déléguée (UE) 2021/1716 du 29 juin 2021
Version17 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2021 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2021/1716 de la Commission du 29 juin 2021 modifiant la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil au regard des changements apportés aux désignations des catégories de véhicules à la suite de modifications de la législation relative à la réception par type (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (NOR : TRET2227736A) publié au JORF n°0273 du 25 novembre 2022
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (NOR : TRER2204042A) JORF n°0049 du 27 février 2022
Décision • 0
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Texte du document
Version du 17 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE (1), et notamment son article 21,
considérant ce qui suit:
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