Directive 1999/39/CE du 6 mai 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/39/CE de la Commission du 6 mai 1999 modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants an bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] 26 Ont été arrêtées, en vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 89/398, notamment, la directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 175, p. 35), modifiée par la directive 1999/50/CE de la Commission, du 25 mai 1999 (JO L 139, p. 29, ci-après la «directive 91/321»), et la directive 96/5/CE de la Commission, du 16 février 1996, concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (JO L 49, p. 17), modifiée par la directive 98/36/CE de la Commission, du 2 juin 1998 (JO L 167, p. 23), et par la directive 1999/39/CE de la Commission, du 6 mai 1999 (JO L 124, p. 8, ci-après la «directive 96/5»).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière(1), modifiée par la directive 96/84/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 4, paragraphe 1,
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,
(10) considérant cependant que, pour un petit nombre de pesticides, une absorption même en concentrations aussi faibles peut, dans le pire des cas, entraîner un dépassement de la DJA de ces substances; que, en conséquence, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés ne doivent pas contenir ces pesticides et doivent être produits sans qu'il en ait été fait usage;
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