Directive déléguée (UE) 2023/2775 du 17 octobre 2023
Directive déléguée (UE) 2023/2775 du 17 octobre 2023
Version24 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2023 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2023 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes |
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Texte du document
Version du 24 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (1), et en particulier son article 3, paragraphe 13,
considérant ce qui suit:
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