Directive 80/511/CEE du 2 mai 1980
Directive 80/511/CEE du 2 mai 1980Abrogé
Version6 mai 1980
>
Version1 juillet 1998
>
Version1 septembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/511/CEE de la Commission, du 2 mai 1980, autorisant, dans certains cas, la commercialisation des aliments composés en emballages ou récipients non fermés |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 2
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décret Numéro 86-1037 du 15/09/1986 portant application de la loi du 01/08/1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, Journal Officiel du 18/09/1986 Page 11226
Décision • 1
1. CJCE, n° C-361/85, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 29 janvier 1987
—
[…] AYANT POUR OBJET DE FAIRE CONSTATER QUE LA REPUBLIQUE ITALIENNE, EN NE PRENANT PAS, DANS LE DELAI PRESCRIT, LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES 79/373/CEE, 80/509/CEE, 80/511/CEE ET 80/695/CEE, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX, A MANQUE AUX OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN VERTU DU TRAITE CEE, […] — DIRECTIVE 80/511 DE LA COMMISSION, DU 2 MAI 1980, AUTORISANT, DANS CERTAINS CAS, LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES EN EMBALLAGES OU RECIPIENTS NON FERMES ( JO L*126, P.*14 ),
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 2010 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SANSONE
- ROKETT
- TECNOSEM (CLEDER, 389459173)
- GIOCOSO TECH (PARIS 8, 848825550)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 25 février 2011, n° 07/05853
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 8 août 2024, n° 23/09343
- ATTICORA (LA MURE, 752036426)
- PIAZZA D'ARMA (BASTIA, 835158312)
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 2 juillet 2024, n° 22/00352
- Jurisprudence perte d'ensoleillement : jugements et arrêts
- Article 716-5 du Code de procédure pénale