Règlement (UE) 756/2010 du 24 août 2010 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n ° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Règlement (UE) 756/2010 du 24 août 2010 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n ° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistantsAbrogé
Version25 août 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 756/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n ° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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1. Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Texte du document
Version du 25 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, point a), et paragraphe 5, et son article 14,
considérant ce qui suit:
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