Règlement (UE) 1197/2013 du 25 novembre 2013
Règlement (UE) 1197/2013 du 25 novembre 2013
Version27 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1197/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 27 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs,
Considérant ce qui suit:
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