Règlement (UE) 1088/2013 du 4 novembre 2013
Règlement (UE) 1088/2013 du 4 novembre 2013Abrogé
Version25 novembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1088/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de licences d’importation et d’exportation de produits et d’équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs |
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Version du 25 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1), et notamment son article 18, paragraphe 9,
considérant ce qui suit:
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