Règlement (UE) 2015/29 du 17 décembre 2014
Règlement (UE) 2015/29 du 17 décembre 2014Abrogé
Version12 janvier 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/29 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 19 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 12 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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