Règlement délégué (UE) 2024/370 du 23 janvier 2024
Règlement délégué (UE) 2024/370 du 23 janvier 2024
Version13 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/370 de la Commission du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des procédures d’évaluation de la conformité pour les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des règles relatives à la désignation des organismes d’évaluation de la conformité qui participent à ces procédures |
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Version du 13 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1), et notamment son article 11, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
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