Règlement (UE) 36/2014 du 16 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de mépiquat, de métalaxyl

Version10 février 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 février 2014

Sur le règlement :

Date de signature :	16 janvier 2014
Date de publication au JOUE :	21 janvier 2014
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 36/2014 de la Commission du 16 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de mépiquat, de métalaxyl-M, de propamocarbe, de pyriofénone et de quinoxyfène présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 10 février 2014 • À jour

Règlement (UE) 36/2014 du 16 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de mépiquat, de métalaxyl

Sur le règlement :

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