Règlement (CE) 100/2008 du 4 février 2008 modifiant, en ce qui concerne les collections d'échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 100/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant, en ce qui concerne les collections d'échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil |
Décisions • 2
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[…] – Au moment où l'opposition a été formée, le règlement en vigueur était le règlement (CE) no 100/2008, qui est le règlement applicable ratione temporis. […]
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[…] 127 En outre, le régime de protection prévu par le règlement (CE) no 100/2008 présente des similitudes avec celui qui a été prévu par le règlement no 1234/2007 et actuellement prévu par le règlement (CE) no 1308/2013 et celui actuellement fourni en vertu du règlement (UE) no 1151/2012.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 1, points i) et iii), paragraphe 2 et paragraphe 4,
considérant ce qui suit: