Règlement d'exécution (UE) 2016/12 du 6 janvier 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 du 6 janvier 2016
Version8 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/12 de la Commission du 6 janvier 2016 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Homologation de différents règlements de l'ANCAccès limité
EFL Actualités · 4 janvier 2017
Texte du document
Version du 8 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement antidumping de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2) (ci-après le «règlement antisubventions de base»), et notamment son article 19, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
1. Mesures en vigueur
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