Règlement (UE) 1209/2010 du 16 décembre 2010 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la douzième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) n ° 447/2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1209/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la douzième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) n ° 447/2010 |
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Version du 17 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010