Règlement (UE) 2022/141 du 21 janvier 2022
Règlement (UE) 2022/141 du 21 janvier 2022
Version22 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/141 de la Commission du 21 janvier 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de carbonates de sodium (E 500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non transformés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Additifs alimentaires : autorisation des carbonates de sodium (E 500) et des carbonates de potassium (E 501)Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 2 février 2022
Texte du document
Version du 22 février 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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