Règlement (CEE) 1761/78 du 25 juillet 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1761/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Décision • 1
—
[…] 25 il convient encore de rappeler qu ' ainsi qu ' il ressort du quatrieme considerant du reglement du conseil no 3033/80 precite , l ' application des dispositions de ce reglement a la caseine et aux caseinates a ete differee au motif que ' conformement a l ' article 11 , […] du 27 juin 1968 , portant organisation commune des marches dans le secteur du lait et des produits laitiers , modifie en dernier lieu par le reglement ( cee ) no 1761/78 , une aide est accordee pour le lait ecreme produit dans la communaute et transforme en caseine si ce lait et la caseine fabriquee avec ce lait repondent a certaines conditions fixees a l ' article 1er du reglement ( cee ) no 987/68 ' . cette aide , […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre section e, 27 mars 2025, n° 23/08902
- MARBRERIE FERON
- Cour d'appel de Pau, 30 mai 2013, n° 13/02282
- ASHOKA PARIS (841113434)
- Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 23 août 2024, n° 23TL02945
- PLATINUM SUSHI (BREST, 898744164)
- MARQUES (BONNEUIL SUR MARNE, 453643553)
- GROLIER BTP (MONTREUIL-SUR-ILLE, 820594281)
- Tribunal judiciaire de Marseille, 8 mars 2023, n° 11-22-000278
- CNP ASSURANCES (ISSY-LES-MOULINEAUX, 341737062)
- JELZA EMBOUTISSAGE (SAINT-FLORENT-SUR-CHER, 892541889)
- Vol entre époux : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- LES EDENISTES (CARRIERES-SUR-SEINE, 881560361)
- Cour administrative d'appel de Paris, 12 juillet 2024, n° 24PA01692
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 avril 1995, 91-44.846, Inédit
- DIAGTRONIC (LYON, 827785098)
- Règlement d’exécution (UE) 288/2013 du 25 mars 2013 concernant la suspension des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var