Règlement délégué (UE) 2016/1788 du 14 juillet 2016
Règlement délégué (UE) 2016/1788 du 14 juillet 2016
Version14 octobre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1788 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de prescriptions pour la réception UE par type de véhicules et modifiant et corrigeant les règlements délégués de la Commission (UE) no 1322/2014, (UE) 2015/96, (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion, les prescriptions en matière de freinage des véhicules et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 17, paragraphe 5, son article 18, paragraphe 4, son article 19, paragraphe 6, son article 20, paragraphe 8, son article 27, paragraphe 6, son article 28, paragraphe 6, son article 49, paragraphe 3, son article 53, paragraphe 12, son article 60, paragraphe 1, et ses articles 61 et 70,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- DOSSCHE MILLS FRANCE (LILLE, 472501121)
- Article L241-2 du Code des relations entre le public et l'administration
- Article R2315-6 du Code du travail
- Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 17 mars 2020, n° 18/08334
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 3, 20 septembre 2024, n° 20/03910
- LE VILLAGE BY CA REUNION (SAINT-DENIS, 824259238)
- DIWAN (THIONVILLE, 847497310)
- GERSTAECKER FRANCE GEANT BEAUX ARTS (SAVERNE, 423123462)
- K&R LUXURY PROPERTIES (DRAGUIGNAN, 890025984)
- EFFOR ATLANTIQUE (REZE, 390194033)
- Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 04/00195
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 20 mars 2025, n° 20/05501