Règlement (UE) 2020/740 du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] ( 313 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 (JO 2020, L 177, p. 1). ( 314 ) Voir considérant 4 du règlement 2020/740.
Commentaires • 3
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114 et son article 194, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Nantes, 8 avril 2025, n° 2407363
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 novembre 2018, 17-27.601, Inédit
- UMESHU LOVERS (TOULOUSE, 838003267)
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 19 septembre 2024, n° 24-14.255
- EGBV (TOULON, 809149636)
- Article 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- MARCEL VOISIN TRAVAUX PUBLICS MVTP (TADEN, 443645791)
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 octobre 2024, 22-24.410, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 3 octobre 2023, n° 21/03599
- ASTROTHEME (PARIS 16, 442600441)
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 29 septembre 2017, n° 15/04937