Règlement (UE) 672/2010 du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare
Règlement (UE) 672/2010 du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pareAbrogé
Version17 août 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 672/2010 de la Commission du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 10 mai 2011, n° 4803
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 6e chambre civile, 22 mai 2024, n° 23/03972
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 11 février 2025, n° 25/00289
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1978, 76-41.142, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Nîmes, Referes du pp, 12 septembre 2024, n° 24/00068
- Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section a, 6 février 2024, n° 23/02508
- EUROPEENNE DE CODAGE ET D'ETIQUETAGE (GRIGNY, 399409028)
- Tribunal administratif de Lille, 4ème chambre, 10 octobre 2024, n° 2201532
- TOOKIE HAIRSTYLE (RIOM, 900088956)
- DEMCO (VILLIERS-LE-BEL, 529091571)
- Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre section e, 21 décembre 2023, n° 22/03292
- Article L712-3 du Code de l'énergie
- Cour de cassation, Chambre civile 3, du 23 avril 1985, 83-17.317, Publié au bulletin
- TOOKIE HAIRSTYLE (RIOM, 900088956)
- Cour d'appel d'Angers, Troisième chambre, 27 juin 2019, n° 16/02013