Règlement (UE) 2015/2314 du 7 décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2314 du 7 décembre 2015
Version1 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2314 de la Commission du 7 décembre 2015 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 18, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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