Règlement (UE) 2024/1719 du 20 juin 2024
Règlement (UE) 2024/1719 du 20 juin 2024
Version11 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1719 de la Commission du 20 juin 2024 rectifiant la version en langue espagnole du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
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Texte du document
Version du 11 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement sur les sous-produits animaux) (1), et notamment son article 41, paragraphe 3, premier et troisième alinéas, et son article 42, paragraphe 2, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit:
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