Règlement (UE) 2020/2011 du 1er décembre 2020
Règlement (UE) 2020/2011 du 1er décembre 2020
Version31 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/2011 de la Banque centrale européenne du 1er décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1409/2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43) (BCE/2020/59) |
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Texte du document
Version du 31 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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