Règlement délégué (UE) 2015/1515 du 5 juin 2015
Règlement délégué (UE) 2015/1515 du 5 juin 2015
Version16 septembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/1515 de la Commission du 5 juin 2015 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par la prolongation des périodes transitoires applicables aux dispositifs de régime de retraite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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1. RG en vigueur du 29/03/2024 au 31/03/2024
Autorité des marchés financiers · 7 juillet 2019
Texte du document
Version du 16 septembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 85, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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