Règlement délégué (UE) 2019/2013 du 11 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décisions • 3
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[…] sous a), de ce règlement et de l'article 4, sous d), du règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission, du 11 mars 2019, complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, […]
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[…] (2) Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission européenne, du 11 mars 2019, complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des dispositifs d'affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission (JO 2019, L 315, p. 1).
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[…] Les annexes VII et VIII du règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission, du 11 mars 2019, complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des dispositifs d'affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission (JO 2019, […] L 315, p. 155), contiennent les figures suivantes, étant précisé que la figure monochrome n'est reproduite qu'à l'annexe VII de ces règlements délégués :
Commentaires • 3
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 28 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (1), et notamment son article 11, paragraphe 5, et son article 16,
considérant ce qui suit: