Règlement (CEE) 3597/90 du 12 décembre 1990 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'interventionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3597/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention |
Décisions • 8
—
[…] 66 Dans ce chapitre E, elle a, en revanche, confirmé que des quantités stockées étaient manquantes, notamment dans des conditions contraires au règlement n_ 689/92 et, en particulier, à son article 3, paragraphe 6, et que celles-ci devraient être remboursées au FEOGA à la valeur prévue par le règlement (CEE) n_ 3597/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention (JO L 350, p. 43).
—
[…] Toutefois, la règle instaurée par le règlement n 2632/85 n' a pas été longtemps d' application. […] Par le règlement (CEE) n 3597/90 du 12 décembre 1990 (9), la Commission a, en se fondant sur cette compétence, établi de nouvelles règles de comptabilisation. […]
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[…] Les modalités d'application de ce texte sont prévues par le règlement (CEE) n° 3597/90 de la Commission, du 12 décembre 1990 . […]
Commentaire • 0
Texte du document
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