Règlement délégué (UE) 2023/2724 du 27 septembre 2023 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) no 134/2014 en ce qui concerne certaines références aux règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE
Règlement délégué (UE) 2023/2724 du 27 septembre 2023 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) no 134/2014 en ce qui concerne certaines références aux règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE
Version26 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2724 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) no 134/2014 en ce qui concerne certaines références aux règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) et la disponibilité de certains gaz purs |
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Version du 26 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et notamment son article 23, paragraphe 12,
considérant ce qui suit:
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