Règlement (CE) 169/2009 du 26 février 2009 portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée)

Version25 mars 2009

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	25 mars 2009

Date de signature :	26 février 2009
Date de publication au JOUE :	5 mars 2009
Titre complet :	Règlement (CE) n o 169/2009 du Conseil du 26 février 2009 portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 25 mars 2009 • À jour

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