Règlement délégué (UE) 2017/1576 du 26 juin 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1576 du 26 juin 2017
Version22 septembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1576 de la Commission du 26 juin 2017 modifiant le règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions applicables aux systèmes d'avertissement acoustique du véhicule pour la réception UE par type de véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 22 septembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE (1), et notamment son article 8, second alinéa, et son article 9,
considérant ce qui suit:
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