Règlement (UE) 1040/2012 du 7 novembre 2012
Règlement (UE) 1040/2012 du 7 novembre 2012
Version10 novembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1040/2012 du Conseil du 7 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 754/2009 en ce qui concerne l’exclusion de certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi dans le règlement (CE) n ° 1342/2008 et modifiant les règlements (UE) n ° 43/2012 et (UE) n ° 44/2012 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
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Version du 10 novembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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