Règlement (CEE) 1601/92 du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries
Règlement (CEE) 1601/92 du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles CanariesAbrogé
Version1 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-300/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Tirma SA contre Administración General del Estado, 14 décembre 1995
—
[…] Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement n° 1911/91 ( 13 ), l'application de la politique agricole commune doit s'accompagner d'un « régime spécifique d'approvisionnement » pour certains produits. Le régime concernant le sucre a été établi par le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries ( 14 ). […]
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Version du 1 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28, 42 et 43,
vu la proposition de la Commission(1) ,
vu l'avis du Parlement européen(2) ,
vu l'avis du Comité économique et social(3) ,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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