Règlement (UE) 1022/2010 du 12 novembre 2010
Règlement (UE) 1022/2010 du 12 novembre 2010
Version16 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1022/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 autorisant une augmentation des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2010 dans certaines zones viticoles |
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Version du 16 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 121, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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