Règlement (UE) 2016/2094 du 23 novembre 2016
Règlement (UE) 2016/2094 du 23 novembre 2016Abrogé
Version7 décembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2094 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks |
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Version du 7 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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