Règlement délégué (UE) 2016/698 du 8 avril 2016
Règlement délégué (UE) 2016/698 du 8 avril 2016
Version12 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/698 de la Commission du 8 avril 2016 rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 |
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Décision • 0
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1. Gouvernance responsable SIAHR ISO 42001 :2023
escaramozzino.legal · 8 avril 2025
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Version du 12 mai 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 279,
considérant ce qui suit:
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