Règlement (CEE) 2430/87 du 11 août 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2430/87 de la Commission du 11 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 859/87 portant modalités d' application du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine |
Décision • 1
—
[…] A l'origine, le règlement (CEE) n° 859/87 de la Commission, du 25 mars 1987, portant modalités d'application du régime de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine (JO L 82, p. 25), […] Le système qui avait été ainsi défini, selon lequel les animaux relevant des deux régimes devaient être spécifiquement marqués au moment de l'expédition vers un autre État membre et qui avait été confirmé en substance par le règlement (CEE) n° 2430/87 du 11 août 1987 (JO L 224, p. 10), a été définitivement précisé par le règlement n° 714/89. […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 4 bis paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 468/87 du Conseil, du 10 février 1987, établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine (3), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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