Règlement délégué (UE) 2021/1235 du 12 mai 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1235 du 12 mai 2021Abrogé
Version1 août 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1235 de la Commission du 12 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement et le registre |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Boissons spiritueuses : modalités concernant les demandes d’enregistrement des indications géographiques et les modifications du cahier des chargesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 29 juillet 2021
Texte du document
Version du 1 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 33, paragraphes 1 et 2, et son article 41,
considérant ce qui suit:
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