Règlement (UE) 2019/1677 du 27 septembre 2019
Règlement (UE) 2019/1677 du 27 septembre 2019
Version28 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1677 de la Banque centrale européenne du 27 septembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1333/2014 concernant les statistiques des marchés monétaires(BCE/2019/29) |
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Version du 28 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1) et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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