Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/2148 de la Commission du 8 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques (JO L 428 du 18.12.2020)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/2148 de la Commission du 8 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques (JO L 428 du 18.12.2020)
Version30 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/2148 de la Commission du 8 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques (JO L 428 du 18.12.2020) |
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