Règlement (CEE) 2455/92 du 23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereuxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux |
Décisions • 3
—
[…] Le règlement n° 304/2003 remplace le règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (5). […]
—
[…] 3 Ainsi qu'il ressort, notamment, de ses quatre premiers considérants, le règlement attaqué poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, […] par la décision 2003/106/CE du Conseil, du 19 décembre 2002 (JO 2003, L 63, p. 27) – sans affaiblir pour autant le niveau de protection de la population et de l'environnement garanti dans les pays importateurs par le règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (JO L 251, p. 13), qu'il abroge et remplace. […]
—
[…] 16 – Sur le droit dérivé en vigueur à l'époque, voir en particulier le règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (JO L 251, p. 13), par l'intermédiaire duquel la Communauté se soumettait notamment déjà à une procédure PIC – qui était à l'époque encore facultative. Ce règlement préfigure le règlement n° 304/2003 désormais en vigueur.
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