Règlement (UE) 225/2011 du 7 mars 2011
Règlement (UE) 225/2011 du 7 mars 2011Abrogé
Version28 mars 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 225/2011 de la Commission du 7 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1277/2005 de la Commission établissant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n ° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers |
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Version du 28 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (1), et notamment son article 11, paragraphe 1, et son article 12, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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