Règlement délégué (UE) 523/2014 du 12 mars 2014
Règlement délégué (UE) 523/2014 du 12 mars 2014
Version9 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 523/2014 de la Commission du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation visant à déterminer ce qui constitue une corrélation étroite entre la valeur des obligations garanties d'un établissement et la valeur de ses actifs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. UE : normes techniques de réglementation concernant les exigences prudentielles
lemondedudroit.fr · 21 mai 2014
Texte du document
Version du 9 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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