Règlement (UE) 2017/1130 du 14 juin 2017
Règlement (UE) 2017/1130 du 14 juin 2017
Version20 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1130 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte) |
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Version du 20 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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