Règlement (UE) 2023/2507 du 9 novembre 2023
Règlement (UE) 2023/2507 du 9 novembre 2023
Version11 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2507 du Conseil du 9 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale |
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Version du 11 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2023/2488 du Conseil du 9 novembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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