Règlement (UE) 2023/1774 du 14 septembre 2023
Règlement (UE) 2023/1774 du 14 septembre 2023
Version5 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1774 de la Commission du 14 septembre 2023 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 5 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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