Règlement (UE) 2023/1490 du 19 juillet 2023
Règlement (UE) 2023/1490 du 19 juillet 2023
Version9 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1490 de la Commission du 19 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 9 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, et paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
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