Règlement (UE) 2016/795 du 11 avril 2016
Règlement (UE) 2016/795 du 11 avril 2016
Version13 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/795 du Conseil du 11 avril 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles |
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Version du 13 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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