Règlement (UE) 540/2010 du 16 juin 2010
Règlement (UE) 540/2010 du 16 juin 2010Abrogé
Version14 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 540/2010 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) |
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Version du 14 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 212,
vu la proposition de la Commission européenne,
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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