Règlement (UE) 2015/351 du 2 mars 2015
Règlement (UE) 2015/351 du 2 mars 2015Abrogé
Version6 mars 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/351 de la Commission du 2 mars 2015 interdisant temporairement la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 14 mai 2024, 463491
- Article L225-135 du Code de commerce
- SCP D'AVOCATS FOUCHER-GALERNEAU-LALLIER
- Tribunal de commerce de Nanterre, Neuvieme chambre, 13 juillet 2017, n° 2017P00492
- Liquidation judiciaire PEYNIER (13790)
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Contentieux président, 19 novembre 2024, n° 24/02569
- E D GESTION (SAINT-MAUR-DES-FOSSES, 480406255)
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 1er février 2024, n° 22/01625
- Article 706-95-14 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre section c, 17 octobre 2024, n° 23/06905
- COP DES COPROPRIETAIRES (DIJON, 451204671)