Règlement (UE) 2021/1814 du 7 octobre 2021
Règlement (UE) 2021/1814 du 7 octobre 2021
Version3 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1814 de la Banque centrale européenne du 7 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/2021/46) |
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Version du 3 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 132, paragraphe 3,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 34.3 et 19.1,
vu le règlement (CE) no 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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